Le président de l’autorité néerlandaise des jeux d’argent, la Kansspelautoriteit, a proposé l’inscription automatique des personnes figurant sur le Registre central de la curatelle et de l’administration dans le programme national d’exclusion des jeux d’argent. Michel Groothuizen a soumis cette recommandation à la secrétaire d’État Claudia van Bruggen pendant la trêve parlementaire d’été.
Le CCBR suit les résidents dont les affaires financières et personnelles sont gérées par des représentants légaux en raison d’endettement sévère, de troubles de santé mentale ou de dépendances de longue date. L’inscription relève de la tutelle ou de l’administration fiduciaire. Groothuizen a suggéré que toute personne inscrite sur le registre soit placée sur la liste d’exclusion Cruks pour toute la durée de sa protection légale.
Selon un communiqué publié sur le site web de la KSA, les administrateurs et tuteurs ont récemment exprimé le besoin de cette mesure.
Les Pays-Bas rejoindraient ainsi la Belgique et l’Allemagne, où des systèmes d’exclusion automatique similaires sont déjà opérationnels. La KSA estime qu’environ 25 000 personnes bénéficient actuellement d’un soutien administratif via le CCBR, tandis que 25 000 autres sont sous curatelle. Le registre Cruks compte actuellement environ 120 000 entrées.
Conformité des opérateurs et tests de moyens financiers
Le régulateur a également publié des orientations actualisées concernant la manière dont les fournisseurs de jeux d’argent en ligne doivent réaliser les tests de moyens financiers. L’autorité a signalé que de nombreux opérateurs ont affiné leurs procédures de vérification, bien que certaines lacunes persistent. La KSA a ensuite délivré dix entretiens d’amélioration, trois avertissements formels et une instruction contraignante pour remédier à ces écarts de conformité.