Un tribunal fédéral a infligé une amende de 24 millions de dollars à plusieurs opérateurs de jeux d'argent en ligne pour violation des réglementations en matière de licences. Cette décision concerne les plateformes non agréées qui ont continué d'accepter les paris des joueurs sans autorisation appropriée.
Constats réglementaires et délais de conformité
Le tribunal a établi que les opérateurs n'avaient pas respecté les cadres réglementaires établis pour les paris numériques. Les autorités ont confirmé que l'évaluation financière couvre les périodes de prestation de services non autorisés et le non-respect des obligations de déclaration. La décision fixe des délais de conformité spécifiques pour les plateformes concernées.Cette décision fait suite à un examen des opérations des plateformes et de leur statut de licence. Les autorités surveilleront le respect du nouveau calendrier de conformité. Les plateformes qui ne satisfont pas aux exigences pourraient faire face à des mesures administratives supplémentaires.