L'Assemblée nationale française a approuvé, plus tôt cette semaine, des amendements au projet de loi sur le sport professionnel, instaurant des limites de pertes obligatoires pour les joueurs âgés de 18 à 25 ans. Cette législation introduit un mécanisme de contrôle des mises qui oblige les opérateurs à faire respecter des seuils de dépenses prédéfinis pour les joueurs plus jeunes.
Alignement réglementaire en Europe
Le nouveau cadre place la supervision française aux côtés de mesures comparables adoptées par d'autres juridictions européennes. En standardisant les restrictions de pertes pour la tranche d'âge 18-25 ans, les amendements visent à réorganiser les protections réglementaires à travers les marchés du sport professionnel et du jeu.Calendrier de mise en œuvre
La décision de l'Assemblée nationale achève la phase de révision législative du projet de loi. Les opérateurs devront adapter leurs systèmes de conformité avant que les contrôles de limites de pertes n'entrent dans la phase de déploiement final.Source : iGaming Expert.